CODE DE BONNE CONDUITE
Extrait du règlement départemental relatif aux transports scolaires
consultable sur le site : seine-et-marne.fr cadre de vie et transports
AVANT LA MONTÉE
Attendre l’autocar au point d’arrêt.
Les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule.
La montée des élèves dans le car doit s’effectuer avec ordre.
À LA MONTÉE
En aucun cas, les élèves ne doivent traverser devant le car.
Les élèves doivent présenter spontanément la carte SCOL’R au conducteur.
DURANT LE TRAJET
Les élèves doivent voyager assis et rester en place pendant tout le trajet,
attacher leur ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé et ne la détacher qu’au moment de la descente.
équipé et ne la détacher qu’au moment de la descente.
Depuis le 2 septembre 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés de système de
retenue
Le passager qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une amende de police de 4e classe.
Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché.
L’acte de conduite prime et ne doit pas être troublé.
Les sacs, cartables doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu’ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte
qu’à tout moment, le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libres de ces objets.
À LA DESCENTE
En aucun cas, les élèves ne doivent traverser devant le car.
Les élèves doivent descendre du car sans bousculade.
Après la descente, les élèves ne s’engagent sur la chaussée qu’après le départ du car.
Ils doivent attendre que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.
COMPORTEMENt DES ÉLÈVES TRANSPORTÉS
Chaque élève doit avoir un comportement respectueux d’autrui, qui ne devra en aucun cas gêner le conducteur,
ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité du véhicule et de ses usagers.
SANCTIONS
En cas d’indiscipline d’un enfant, à défaut d’accompagnateur, le conducteur signale le jour même les faits à son responsable
qui, par les moyens les plus rapides, en informe très précisément le Département ou la collectivité habilitée à recevoir cette
information pour sanctions éventuelles.
L’échelle des sanctions appliquées est la suivante :
¬ Avertissement adressé par voie postale au représentant légal de l’élève,
¬ Exclusion temporaire de courte durée (de 1 jour à 1 semaine) par lettre suivie,
¬ Exclusion temporaire de longue durée (supérieure à 1 semaine) par lettre suivie,
¬ Exclusion définitive par lettre suivie en cas de récidive après une exclusion temporaire de longue durée, ou en cas de faute
particulièrement grave.
Attention : les exclusions des transports scolaires ne dispensent pas les élèves et leurs responsables légaux de
l’obligation scolaire.
RESPONSABILITÉ DES PARENTS
¬ Responsabilité civile
Les parents sont responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d’arrêt,
jusqu’au départ du véhicule le matin et depuis l’arrivée du véhicule le soir.
Ils sont responsables de la prise en charge de leurs enfants aux points d’arrêt.
En cas d’absence de leur part, les enfants pourront être raccompagnés auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche.
¬ Responsabilité financière
Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des
parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs,
les parents étant toutefois garants de leur solvabilité.
La présentation du titre de transport est obligatoire à chaque montée.
L’élève contrôlé sans titre peut être sanctionné d’un avertissement écrit et en cas de récidive être exclu temporairement
des transports scolaires.
